Condition d'utilisation
Ces conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet youtan.fr.
L’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
1. Parties
Entre :
Entreprise individuelle Youtan – SIRET 817 434 921 00018180 Impasse du Bocage, 27350 Étréville – France
Email : assistante@confidentialite.fr
(ci-après « le Vendeur »)
Et tout acheteur sur le site youtan.fr (ci-après « l’Acheteur »), personne souhaitant acheter et/ou réceptionnant un colis.
2. Définitions
Acheteur : toute personne souhaitant effectuer un achat ou réceptionnant le colis, même si elle n’a pas effectué l’achat directement.
Vendeur : l’entreprise Youtan.
3. Préambule
L’Acheteur atteste être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
Si l’Acheteur est mineur, l’achat doit être réalisé par une personne ayant autorité sur lui.
Les CGV sont consultables en permanence sur le site et peuvent être imprimées ou sauvegardées.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
4. Durée
Les présentes CGV s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des produits.
5. Procédure d’achat
L’Acheteur choisit ses produits.
Il consulte son panier et vérifie les informations.
Il renseigne ses coordonnées et informations nécessaires au paiement et à la livraison.
Il valide la commande et est redirigé vers la page de paiement sécurisé.
L’Acheteur complète le paiement via Stripe ou PayPal et finalise sa commande.
Le montant total comprend le prix des articles et, le cas échéant, les frais de port.
6. Conformité des articles
Les produits sont décrits avec exactitude. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé et pourra choisir entre remboursement ou attente du réassort.
7. Prix, taxes et redevances
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’Acheteur est responsable des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires dans son pays de livraison. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier ces obligations.
8. Livraison
Les colis sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés après paiement, avec numéro de suivi.
L’Acheteur doit fournir une adresse exacte et complète.
Les produits sont emballés pour être protégés.
En cas de colis endommagé, noter le problème auprès du transporteur.
9. Modalités de paiement
Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal.
Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Pour PayPal, l’Acheteur est redirigé vers son compte PayPal pour finaliser le paiement.
10. Garanties
Le Vendeur sélectionne soigneusement ses produits et leur emballage. Toutefois, des anomalies peuvent survenir à la réception.
11. Retour et rétractation
Délai de rétractation : 14 jours francs à compter de la date de confirmation de commande.
Notification par email : assistante@confidentialite.fr, en précisant le numéro de commande.
Remboursement sous 30 jours maximum après notification.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les lots promotionnels (ex : pack Trio) sont considérés comme un seul produit et ne peuvent être retournés partiellement.
12. Protection des données personnelles
Respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, livraison et communication client.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition : assistante@confidentialite.fr
Déclaration CNIL : récépissé n° 2065645 v 0.
13. Réserve de propriété
La propriété des produits est transférée à l’Acheteur après paiement intégral.
Les risques de perte ou détérioration sont transférés dès livraison.
14. Responsabilités
Le Vendeur décrit les produits avec exactitude.
La responsabilité n’est pas engagée en cas de force majeure ou d’incidents liés à Internet (virus, panne, intrusion).
L’Acheteur s’engage à suivre les guides d’utilisation joints aux produits.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (contenus et technologie) sont protégés par le droit d’auteur, marques et brevets.
Ils appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs.
16. Intégralité
Si une clause est jugée nulle, elle n’affecte pas la validité des autres clauses.
17. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige doit d’abord faire l’objet d’un règlement amiable.
À défaut, compétence des tribunaux français.
Possibilité de recours à un médiateur de la consommation européen : https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. Acceptation des CGV
L’achat sur youtan.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
Dernière mise à jour : février 2026
